La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées directement auprès de Sophie-Caroline CHANCEL par téléphone, par mail ou en ligne via KALAE. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service a accès aux présentes CGV sur le site internet www.chancel-naturopathe.fr et les reçoit par mail, envoyé par KALAE, lors de la confirmation du rendez-vous, s’il a renseigné son adresse mail. Tous les rendez-vous de consultations ou prestations manuelles pris par mail ou téléphone sont enregistrés et centralisés par Sophie-Caroline CHANCEL, hors interventions pour des entreprises ou des ateliers-conférences.

AVERTISSEMENT

Les conseils et recommandations prodigués par Sophie-Caroline CHANCEL ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique. Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé. Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Sophie-Caroline CHANCEL propose des consultations et suivis de naturopathie, séances de réflexologie plantaire, massages bien-être, Chi Nei Tsang, séances de techniques respiratoires, des ateliers-conférences sur des sujets bien-être pour des particuliers ou en entreprise. La description des prestations proposées par Sophie-Caroline CHANCEL est disponible sur le site internet www.chancel-naturopathe.fr.

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Sophie-Caroline CHANCEL. La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes : consultations et suivis de naturopathie, séances de réflexologie plantaire, massages bien-être, Chi Nei Tsang, séances de techniques respiratoires, peut se faire par téléphone ou par mail directement auprès de Sophie-Caroline CHANCEL ou en ligne via KALAE. Les consultations et suivis de naturopathie peuvent être proposées en cabinet, à domicile ou en télé-consultation. Les séances de réflexologie plantaire, massages bien-être, Chi Nei Tsang, séances de techniques respiratoires peuvent être proposés en cabinet ou à domicile. Les ateliers-conférences pour particuliers et entreprises peuvent être proposés sur site ou en visioconférence, via un outil défini à l’avance.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Sophie-Caroline CHANCEL, auto-entrepreneure, siège social domicilié au : 3 rue Hoche, 92700 Colombes. Courriel : sophie-caroline@chancel-naturopathe.fr Tél. : 06 31 10 31 22 SIREN/ SIRET 524 947 421 00029, APE 8690F.

Directeur de la publication : Sophie-Caroline CHANCEL

Responsable de la rédaction : Sophie-Caroline CHANCEL

Créateur et Webmaster du site internet : Studio Joti, 366 cours de la Somme, 33800 Bordeaux Contact : bonjour@studiojoti.fr

Hébergeur : Microsoft Azure, il s’agit d’une offre « Cloud ». Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en Europe du Nord en Irlande.

ARTICLE 3 – PRISE DE RENDEZ-VOUS

La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes : consultations et suivis de naturopathie, séances de réflexologie plantaire, massages bien-être, Chi Nei Tsang, séances de techniques respiratoires, peut se faire par téléphone ou par mail directement auprès de Sophie-Caroline CHANCEL ou en ligne via KALAE. Pour réserver une ou plusieurs prestations, le/la client.e doit donner les informations suivantes :

• choix de la prestation et acceptation du prix
• demande de la date et de l’heure
• communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
• demande du lieu/mode de consultation (en cabinet, à domicile, en télé-consultation)

La réservation vous sera confirmée par courriel et/ou par SMS.

ARTICLE 4 – TARIFS, CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés HT (Hors Taxes), TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI. Sophie-Caroline CHANCEL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, Sophie-Caroline CHANCEL s’engage à facturer ses prestations aux tarifs en vigueur le jour de la prise de rendez-vous.

Le paiement des prestations en cabinet ou à domicile s’effectue le jour de la prestation par les moyens suivants :

• espèces,
• chèque bancaire (français) à l’ordre de Sophie-Caroline CHANCEL,
• via Lydia – application mobile permettant de régler instantanément depuis son téléphone
• virement bancaire avec vérification de l’ordre de virement effectué par le client.

Le paiement des télé-consultations s’effectue le jour de la prestation, par les moyens suivants :

• via Lydia – application mobile permettant de régler instantanément depuis son téléphone
• virement bancaire avec justificatif de l’ordre de virement effectué par le client.

Sophie-Caroline CHANCEL se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute exécution d’une prestation, quelle que soit sa nature, si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation (courtoisie, politesse, respect). Tout comportement violent, déplacé, qu’il soit physique ou verbal à l’encontre de Sophie-Caroline CHANCEL est passible de pousuites judiciaires.

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans frais jusqu’à 48h avant ledit rendez-vous en prévenant Sophie-Caroline CHANCEL par courriel sophie-caroline@chancel-naturopathe.fr ou par téléphone 06 31 10 31 22. Toutefois, en cas d’annulation entre 48h et 12h avant le rendez-vous,  50% de la restation est due. En cas d’annulation moins de 12h avant le rendez-vous, le montant total de la prestation est due.

Pour les ateliers-conférences dédiés aux particuliers, un tarif HT par participant sera communiqué sur les supports de communication utilisés à l’occasion. Ces tarifs seront définis selon les frais de location de salle et autres frais induits par la prestation proposée (préparation, déplacements, fourniture de matériel, …). Le paiement de ces ateliers-conférences peut se faire sur place, le jour de la prestation en espèces, chèque bancaire (français) à l’ordre de Sophie-Caroline CHANCEL, via Lydia – application mobile permettant de régler instantanément depuis son téléphone ou virement bancaire avec vérification de l’ordre de virement effectué par le client ou à l’avance via Lydia – application mobile permettant de régler instantanément depuis son téléphone ou virement bancaire avec justificatif de l’ordre de virement effectué par le client.

En cas d’annulation de la prestation par Sophie-Caroline CHANCEL, les inscrits ayant déjà payé, seront remboursés du montant de la prestation. Les montants seront communiqués en toute transparence aux intéressés.

Pour les prestations en entreprises, après précision des besoins de l’entreprise, un devis sera établi sur simple demande. Les dates d’interventions seront déterminées après accord entre les parties.

ARTICLE 5 – PRESTATION DE SERVICE

Les services réservés par le/la client.e seront fournis à la date et à l’heure validés lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site. Les consultations et suivis de naturopathie, séances de réflexologie plantaire, massages bien-être, Chi Nei Tsang, séances de techniques respiratoires proposés par Sophie-Caroline CHANCEL ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.

ARTICLE 6 – REPORT, ANNULATION ET MODIFICATION D’UN RENDEZ-VOUS

Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous sont possibles via la plateforme KALAE, ou en adressant un courriel à sophie-caroline@chancel-naturopathe.fr ou par téléphone au 06 31 10 31 22.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Sophie-Caroline CHANCEL. Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers. Le/la client.e dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement une demande par e-mail à sophie-caroline@chancel-naturopathe.fr Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :

• la gestion de la prise de rendez-vous,
• l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, textes et informations présentes sur le site sont la propriété exclusive de Sophie-Caroline CHANCEL. A ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Sophie-Caroline CHANCEL sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DE LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) : La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

ARTICLE 10 – ARCHIVAGE DES DONNÉES

Sophie-Caroline CHANCEL archive les factures et documents relatifs aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

ARTICLE 11 – INFORMATION PRÉ-CONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le/la client.e reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du service ;
• le prix des services et des frais annexes (fourniture, par exemple) ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à fournir les services commandés ;
• les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige. Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander un service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le/la client.e, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au prestataire.